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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00287

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00287 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QVS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccda5195da062e07708a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00287

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau d

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  • ca other ca_riom n° 24/00287

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGJ -DA- S.C.I. [O] / [A] [X] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT FLOUR, décision attaquée en date du 26 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f15fcdc6046d47c9b551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00287

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00287

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00287

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00287

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° 26/00124 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPXU AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [1] SECURITÉ, CPAM DE LA [Localité 1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [X] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd51fcdc6046d47c45489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00287

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 24/00287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5PY MINUTE n° 26/58 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00287

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFP AFFAIRE : M. [H] [T] ( Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.) C/ Syndicat SDC [Adresse 1] (la SELARL CABINET CERMOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e23dcdc6046d47088577
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 24/00287

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00287

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QP Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 698434efcdc6046d47fa33f3
  • ca other ca_douai n° 24/00287

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00287

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4A CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00009 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a292cdc6046d47290292
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj37261 n° 24/00287

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/00287

    Minute n° : 25/02539 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBIT Affaire : [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [G] épouse [L] [O] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994523ecdc6046d47ad46f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00287

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 24/00287

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCWL AFFAIRE : [X] [T] C/ [K] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [X] [T], née le 22 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f4bcdc6046d47fb73f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00287

    TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7HH N° MINUTE : 25/00355 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [10] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbe93cdc6046d47449d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00287

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2G DEMANDEUR Madame [O] [C], ès qualités de représentante légale de son fils mineur [Y] [K], né le 01/09/2018 [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 691af55e5222181ceeb8b08d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00287

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00287

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00287 N°Portalis DB26-W-B7I-IAMN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3ff5cc9fa7cae6014ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00287

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/00287

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP2W N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb115222181ceeb7bfff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00287

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00287

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [X] [R] C/ [8] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QZ CCC délivrées le : à : - Mme [X] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27021149c853c5e7c097
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00287

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 32] [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHO BDF N° : 000424008700 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [N], [T] [V] épouse [N], ONEY BANK, LA [19], [26], [21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f454b52e4d6be04605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00287

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRQ MINUTE N° : 25/214 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me JAN Me BESSUDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUKROUN-HERRMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00287

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00287

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00184 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVEY Objet du recou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1