Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 24/00312
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00312 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYBU ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 52 DU : 07 Juillet 2025 SEM 4V, venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 2] C/ [A] [B] Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00312
TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00312
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00312 N° Portalis DB26-W-B7I-IAWQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00312
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBRP NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 avril 2025 Entre Monsieur [Z]
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ca other ca_besancon n° 24/00312
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00312
PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 décembre 2023 - RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00312
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERLA 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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ca other ca_bordeaux n° 24/00312
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGM [D] [Y] c/ [Z] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_caen n° 24/00312
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00312
AFFAIRE : N° RG 24/00312 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00216 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00312
TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00312
Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Esther REVAULT (case) La copie authentique à : Me Sandra LAUDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00162 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB36-W-B7I-DED3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00312
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOBW N° Minute : AFFAIRE : [G] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [R] et à CAISSE PRIM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00312
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKP BDF N° : 00012402903 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 32] C/ [B] [Y] séparée [I], ONEY BANK, [19], [25], [23], [33], [21], [42] AME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00312
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOO 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Jugement du 22 mai 2027 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S)
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ca other ca_limoges n° 24/00312
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00312
ARRET N°149 . N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5B AFFAIRE : Commune DE [Localité 3] C/ S.C.I. CHAMBINAUD FRERES GS/LM Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00312
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00312
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPOK INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [K] C/ [W] [B]-[G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Monsieur [K] Expéditions conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00312
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/00312
RG : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/467 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [R], [F] [L] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00312
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00312
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00312
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXND EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_versailles n° 24/00312
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°119 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGB AFFAIRE : S.A.R.L. MEUBLES [L] SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de VERS
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ca other ca_nimes n° 24/00312
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGV MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG : 23/01285 [E] C/ SARL CEVENNES CONFORT Copie exécutoire délivrée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00312
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EK N° Minute : DEMANDERESSE : [24] ([25]) Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [C] Copie délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00312
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le RG n° 23/00182. APPELANT
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