Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00322
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00322
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00322
MINUTE N° RG : 24/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEP AFFAIRE : [O] [V], [J] [N] C/ [I] [L] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 29 Janvier 1
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00322
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/140 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAKH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00322
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 25 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00322 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00322
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00322
DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLV Code NAC : 30B S.A.S. WAVE C/ S.A.R.L. ROYAL FLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00322
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00322
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZLU CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [F], [O] [I] épouse [F] C/ [G] [J], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00322
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°322, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQIV Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] [L] Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDL N° MINUTE : 5/2024 ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00322
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00322
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 44/24 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7A5 Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00322
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [O] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00322
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00322
N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WU Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- S.A.S. OPENN IMMO S.A.R.L. KERIO C/ [C] [U] S.A. AXERIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00322
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00322
- N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3V Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3V N° de minute : 24/00315 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Sta
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00322
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 330 du 03 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00322
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00322
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00322
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00322
Ordonnance n°313 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE62 J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00322
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00322
N°24/1297 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE article 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3R APPELANTE Mme [D] [G] [X], représentant : Me Valérie ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de PAU, représentant : Me Valé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00322 Portalis 352J-W-B7I-C3W62 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copie exécutoire à : - Maître Hervé CASSEL délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00322
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/323 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Mars 2024 à 16h00 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00322
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 N° 2024/00322 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLO Copie conforme délivrée le 09 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00322
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3P - M. LE PREFET D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles