Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00335
TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZQM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [Y] [E] Copie certifiée c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00335
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 25 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OE N° minute : 25/00334 Dans l’affaire entre : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00335
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUAD Minute : 25/ MSA DES ALPES DU NORD C/ [V] [N] Notification par LRAR le : à : - MSA - Mme [N] Copie délivrée le : à : - Me AVRILL
-
ca other ca_limoges n° 24/00335
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00335
ARRET N° . N° RG 24/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7U AFFAIRE : GAN ASSURANCES, S.A.S. LE MARCHE DE LA GARE C/ Mme [H] [F] NÉE [I], Caisse CPAM DE LA CORREZE, S.A.S. COPAS SYSTEMS, Caisse (PRO BTP) [B], S.E.L.A.R.L. [L] SG/LM Demande en réparation des dommages causés à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00335
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00335
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3G NAC : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 23 N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00335
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00335
Pôle social - N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03
-
ca other ca_amiens n° 24/00335
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/00335
ARRET N° [H] C/ [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0033
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00335
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00335
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR6Z MINUTE N° 25/108 S.A.S. [13] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] SAS [11] S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00335
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/00335
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4L MINUTE N° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [W] [H], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], de nationalité française, domicilié [Adresse 16], Mandataire Judiciai
-
tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00335
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00335
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00335 -
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00335
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQB BDF N° : 000124025857 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [1] C/ [T] [D], SAS [2], CAF DES YVELINES, [3] expédition exécutoire déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00335
TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00335
N°Minute:25/187 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00335
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSXM JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Mutuelle KLESIA MUT’ [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par: Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Viann
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00335
TJ 59606, 23 mai 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKT4 N°MINUTE : 25/288 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00335
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Syn
-
ca other ca_amiens n° 24/00335
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00335
ARRET N° [W] C/ [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00335
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [9] S.A. [6] la SELARL [5], vestiaire : 1377 Une copie certifiée conforme au doss
-
ca other ca_douai n° 24/00335
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/248 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_amiens n° 24/00335
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/00335
ARRET N° [Y] C/ [L] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00335
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUU JUGEMENT N° 25/197 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles