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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00352

    CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00352

    C1 N° RG 24/00352 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDF5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c303195da062e0c4d562
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 24/00352

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 05 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEVC A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173834cdc6046d472569fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00352

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe [L] [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKC5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.R.L. [E] [L] [M] immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12592cdc6046d47e46f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00352

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQT6 N° de minute : 26/256 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC aux parties 1 FE pour Me BRUN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b107ecdc6046d47138c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00352

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 13 AVRIL 2026 Mise à disposition du 13 Avril 2026 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWF5 Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée le : 28 Mai 2024 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92c8cdc6046d473d0915
  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 24/00352

    TJ 31483, 7 avr. 2026, RG 24/00352

    Minute 26/ 7 avril 2026 DOSSIER N° N° RG 24/00352 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RCX NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 avril 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Madame Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564ddcdc6046d47718092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00352

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00352 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6Z AFFAIRE : , [T], [X] C/ Compagnie d’assurance GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SELARL CABINET SONIA MEZI COPIE(S)délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587d5cdc6046d4713ed02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00352

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/00352

    N°Minute : 2026/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3JF JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE [Localité 1] (ATPC) dont le siège est [Adresse 1], en qualité de tuteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e0dcdc6046d471017de
  • tj Renvoi à la mise en état tj02408 n° 24/00352

    TJ 02408, 19 févr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/17 DOSSIER : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5S Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a7cdc6046d473b0e1c
  • ca other ca_toulouse n° 24/00352

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/00352

    17/02/2026 ARRÊT N°2026/65 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7G4 VS CG Décision déférée du 12 Janvier 2024 Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 22/01291) Madame [Z] [L] [J] épouse [B] C/ L'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CER FRANCE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6995573acdc6046d47c6be7b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00352

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/00352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 072 N° RG 24/00352 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOO S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d820fcdc6046d47000b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00352

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHGL Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 06/11/2024 Date de la signification : 12/11/2024 Période de la contrainte : [Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3af2cdc6046d471db464
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00352

    CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00352

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 18] JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b951cdc6046d47b94f35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00352

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00352

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES2U Demandeur Défendeur SA. SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S

    Lire la décision → Vérifier la source 6977696bcdc6046d47c38c73
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00352

    CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 24/00352

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S], [V] [G], Madame [H], [X] [M], ÉPOUSE [G] C/ Monsieur [Y] [I] ------------------------ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJ4 ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69622df8cdc6046d47d4ee9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 24/00352

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 24/00352

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00352 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CYPG Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [R] [L] [K] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefb5cdc6046d47091ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00352

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00352

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK6V NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef378acdc6046d47b2c1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00352

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00352

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6869cdc6046d471a1a13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00352

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00352

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDE3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 694721d475782d5f060f805e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00352

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00352 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba523cdc6046d4726941d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1