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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00352

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00352

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [P] [H] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073909934189c286b156
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00352

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZU JUGEMENT Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6976afbbcdc6046d47b671ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00352

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUB4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00248 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUB4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Olivier CHARLES Le : Pour le Greffier Me Olivier CHARLES RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458698e0f07586594562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00352

    TJ 72181, 5 mars 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00117 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00352 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGSL Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [W] [E] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e440cd0f0b3d011593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00352

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00352

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [N] [K] __________________ N° RG 24/00352 N° Portalis DB26-W-B7I-IB5H EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf100d7eb9c42d1a121c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00352

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/00352

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NM AFFAIRE : [F] [B] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464b2a56cbbf9296ab91
  • ca other ca_agen n° 24/00352

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00352

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYD ----------------------- [L] [K] C/ S.A.S. [Localité 8] [7] société représentée par Maître [E] [X], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [E] [X] Es qualité de « Mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1dd73dc0a7d8826fdc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00352

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3NZ MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f84f30a86ff1320d8ab
  • ca other ca_douai n° 24/00352

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/00352

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHB Ordonnance de référé (N° 23/00181) rendue le 10 janvier 2024 par le président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0313cfaaa82907ff045d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00352

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLW MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Février 2025 S.A.R.L. SER-TEC-ALU c/ [B] [J], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0024cd473a91e3e207c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HO NAC : 56D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba643b3d977d8c7ba5d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00352

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00352

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [V] C/ [W], S.A. AXA FRANCE IARD, [X], [X] Répertoire Général N° RG 24/00352 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBK

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ee9a46d1f5a767acf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00352

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTV6 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00352

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFT [V] [R] C/ [F] [G] Entrepreneur individuel exerçant sous L' enseigne Autos Du Mas De Vignolles .RCS NIMES N° 853 773 281. Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834ddcf40727a00447aac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00352

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00352

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JB DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 4]» situé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 676081ff9336095533a110e3
  • ca other ca_versailles n° 24/00352

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00352

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLA AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc5e38a2762818947f7
  • ca other ca_paris n° 24/00352

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00352

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91144dac40c7d0d2b2a2
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00352

    CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00352

    [K] [E] épouse [D] C/ [O] [Y] épouse [A] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c5c5878d06afa222c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00352

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Novembre 2024 N° 2024/501 Rôle N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJB [C] [J] C/ S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3ffc7b8fce99c73ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00352

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CG - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 412 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à chaque partie TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0021ebad4fe786b276c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1