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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00365

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNVJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ccf195da062e0e4f31f
  • ca other ca_noumea n° 24/00365

    CA Noumea, 6 août 2026, RG 24/00365

    N° de minute : 211/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3300) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7574ed195da062e0d3efe2
  • ca other ca_lyon n° 24/00365

    CA Lyon, 24 juin 2026, RG 24/00365

    N° RG 24/00365 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PNBS Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 20 novembre 2023 N° RG 22/4655 [J] C/ [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d2a693c619cd1f40cbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00365

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 24/00365

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSY DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8bbcdc6046d4708b828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00365

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW2Q ______________________ AFFAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DES [Localité 1] [R] contre Organisme CPAM D’EURE ET LOIR (Mme [I] [V]) ______________________ MINUTE N° 26/73 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f212e195da062e0a8e015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00365

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00365

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILJ Minute n° 26/00051 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b771cdc6046d47a0a14d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00365

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 24/00365

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZAE Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152c5cdc6046d47453182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00365

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDF AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [P] [B], né le 07 Juillet 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb08ccdc6046d4747d9cd
  • ca other ca_montpellier n° 24/00365

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00365

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDD6 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946aef675782d5f06fbaae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00365

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00365

    MINUTE N° 25/386 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2J AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162075782d5f06de69de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00365

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTQ MINUTE n° 25/242 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694645a275782d5f06e8d6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00365

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00365

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 694666d375782d5f06eec32f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00365

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPM Minute N° : 25/00745 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] 39, cité Poinsard 84700 SORGUES comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c29cdc6046d47ed11ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00365

    TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/00365

    N° de Minute : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H64X COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0404322238c089f5348
  • ca other ca_chambery n° 24/00365

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00365

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAC [M] [O] C/ S.A.S. FORUM INTERIM RHONE ALPES prise en son établissement secondaire, dont le numéro siret est 81820135200064 situé [Adresse 7] ,agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 690d974dbb81cebe2e83e6ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00365

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5J N° Minute : 25/01193 AFFAIRE [9] C/ [E] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff913c07170de10e561db
  • ca other ca_metz n° 24/00365

    CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVM Minute n° 25/00279 [U] C/ [M], S.C.I. WENROST 18 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89649f14914fb075ebd75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00365

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00344 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7ee97b8c182997b73d
  • ca other ca_grenoble n° 24/00365

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00365

    N° RG 24/00365 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDG5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c61cc27cf28f9096b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00365

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 42] [Localité 8] Références : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VS Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1