Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00373
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZHF JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF D’AUVERGNE 4 rue Patrick Depa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00373
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00373
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNKB MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00373
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/366 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POCN Affaire : [R] [I] C/ SDC LES DARDANELLES VILLERMONT - [D] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition Me ARDITI - 475 Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00373
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00373
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXR N° MINUTE 26/00549 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Service recouvrement content
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00373
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/00373
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSRV NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_dijon n° 24/00373
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00373
[W] [E] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re ch
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ca other ca_rennes n° 24/00373
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/00373
2ème Chambre N° RG 24/00373 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOBP (Réf 1ère instance : 20/04217) (2) S.C.I. COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00373
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00373
MINUTE N° 26/00155 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAJ AFFAIRE : URSSAF DE PICARDIE C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF DE
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ca other ca_colmar n° 24/00373
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 24/00373
MINUTE N° 174/26 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_paris n° 24/00373
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWBF Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/00373
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/04343 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00373
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 24/00373
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXKU [R] [N] C/ [U] [S] Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Choralyne DUMESNIL Me Jonath
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ca other ca_douai n° 24/00373
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/00373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKIY Jugement (N° 23/01064) rendu le 11 décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection
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tj MEE - incident tj14366 n° 24/00373
TJ 14366, 17 mars 2026, RG 24/00373
copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDON
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ca other ca_toulouse n° 24/00373
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00373
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00373 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OC ICC/ACP Décision déférée du 17 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00461) V. ROMEU INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00373
TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 24/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00373 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7KQ N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00373
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2Q JUGEMENT N° 25/615 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00373
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/00373
N° de Minute : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICZY COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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ca other ca_caen n° 24/00373
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00373
AFFAIRE : N° RG 24/00373 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLR6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Janvier 2024 - RG n° 20/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00373
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00373
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIS5 AFFAIRE : [H] [U] épouse [M], [A] [U] épouse [G], [I] [U] épouse [G] C/ [T] [U] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 24]-CONTESTIN copie certifiée conforme dé
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