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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00373

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00373

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e264322238c089b8e4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00373

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00252 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E73J AFFAIRE : [V], [N] [M], [I] [W] [R] [H], [K] [F] [R] [M], [J] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00373

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 24/00373

    VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [S] Contre : SMABTP SARL [R] [F] S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY [E] [V] [M] [X] S.A.R.L. BRUGIERE FRERES MENUISERIES CHARPENTE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3aa0965901b97dc5413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00373

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MZ Affaire : Monsieur [W] [U] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621ce6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00373

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLJ BDF N° : 000124045426 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [V] [I] C/ [H] [U], [19], [26] AMENDES, [25] [Localité 27] [20],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b966
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00373

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRU [P] [K] épouse [N] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68128ae0d554c55098ec88ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00373

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00373

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00373 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IELR Minute N° 25/00283 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83555eb387f553ba21a1
  • ca other ca_lyon n° 24/00373

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCF Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dddfde5caae99bd172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00373

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLZ DEMANDEURS : Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [R] [S] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00373

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00373

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ6 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits

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  • ca other ca_amiens n° 24/00373

    CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/00373

    ARRET N° [P] C/ CPAM DE [Localité 9] - [Localité 4] [6] CCC adressées à : -M. [P] -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 4] -[6] -Me LEDIEU -Me SELLIER-SUTY Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 4] -Me SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791ce569d7a8fcc76086a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00373

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00373

    MINUTE N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILQ S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [H] [G] Madame [M] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff132862a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00373

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCL N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [H] [I] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [H] [I] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08ba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00373

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWI DEMANDEUR : M. [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], comparant en personne

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  • ca other ca_agen n° 24/00373

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00373

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZ2 ----------------------- [J] [PA] C/ S.A.S. [10] [N] [W] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1db73dc0a7d8826fd9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00373

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2R [A] [B], [X] [B] C/ [U] [V] [S] exerçant sous l'enseigne PB CLASSIC AUTO, RCS NIMES n°895 084 416 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00373

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00373

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 67896081428384b762e64ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00373

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00373

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75dddc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00373

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK7 [Y] [R] c/ [O] [U] épouse [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3534 du 16/04/2024 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e6d9b5cc5d4430a088
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00373

    CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00373

    SD/CV N° RG 24/00373 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUMK Décision attaquée : du 04 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [C] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ -------------------- Expéd. - Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8662a2a1858e05800b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1