Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00380
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00380
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00380
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3B N° MINUTE 25/00841 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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ca other ca_besancon n° 24/00380
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00380
ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du
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ca other ca_bastia n° 24/00380
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00380
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/380 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4T FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/847 S.A. CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00380
TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 24/00380
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00380
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° ADD - 25/00496 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNGQ JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ [10] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat
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ca other ca_nimes n° 24/00380
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCM2 EB LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :22/00063 [P] C/ Me [X] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ASMP 30
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00380
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00380
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLQT Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00380
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00380
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45F - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/350 AFFAIRE N° RG
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tj Expertise tj51454 n° 24/00380
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00380
88L MINUTE N° 15 Septembre 2025 [P] [E] C/ [14] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6O2 CCC délivrées le : à : - Monsieur [P] [E] - Me Carole DEWILDE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15 Sept
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ca other ca_lyon n° 24/00380
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/00380
N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCV Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 01 décembre 2023 RG : 23/541 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00380
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00380
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00380
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 26 Juin 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUP [C] [U] c/ [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [C] [U] 1 rue de Roue Stevan 56250 MONTERBLANC représenté(e) par Maître Guillaume COR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00380
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00380
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS3O MINUTE N° 25/97 [Z] [M] [Y] épouse [S] c./ [13] Copies : Dossier [Z] [M] [Y] épouse [S] [13] Me Inna SHVEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00380
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00380
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IENC Minute N° 25/00332 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00380
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/278 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GIA Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N], [Y] [F] né le 17 juin 1955 à [Localité 4] (88) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00380
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/496 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MI3 Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00380
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMI BDF N° : 000124034189 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [T] [D] C/ [15], [S] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifié
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/00380
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6T DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_nancy n° 24/00380
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00380
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] 23/00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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