Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00384
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKSO Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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ca other ca_besancon n° 24/00384
CA Besancon, 26 sept. 2025, RG 24/00384
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3X S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 01 f
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tj Expertise tj25388 n° 24/00384
TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 septembre 2025 _____ N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXW3 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Défendeurs à l’incident, demandeurs au pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00384
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00384
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00327 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E73M Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 18 Mars 2025 Prononcé : le 26 Août
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00384
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGZN N° de minute : S.A. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE c/ S.A.S. WEINSTEIN SERVICES ET CONSEILS DEMANDERESSE S.A. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE [Adresse 3] [Localité
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00384
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CK N° Minute : DEMANDERESSE : [25] Débiteur(s), trice(s) : [K] [I] Copie délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00384
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00384
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSEL Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07§2025 à Me KERJEAN à Me LECHARPENTIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00384
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/297 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00384
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00358 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00384 N° Portalis DB2N-W-B7I-IHRJ Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [U] [K] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 25 Juillet 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00384
MINUTE N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYW Madame [D], [C] [L] C/ Société IRON WOOD DESIGN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [D], [C] [L], née le 15 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00384
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00384
89E MINUTE N°25/332 11 Juillet 2025 SAS [10] C/ [8] N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QR CCC délivrées le : à : - [8] FE délivrée le : à : - SAS [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6G BDF N° : 000324011763 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [C] épouse [T], ONEY BANK, S.A. [18], [24], [38], [20], DY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00384
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00384
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYK3 N° MINUTE : 48/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mad
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00384
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00384
AFFAIRE : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFH Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 13 Mars 2024, rg n° 22/00674 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00384
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K66I 89A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [Z] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00384
TJ 62041, 13 juin 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETZA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJD6 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00384
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00384
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] épouse [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00384 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00384
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJE JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [E] DEFENDEUR : S.C.I. SAROFI, prise en la perso
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ca other ca_versailles n° 24/00384
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOR AFFAIRE : S.E.L.U.R.L. [I] OPHTALMOLOGIE C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 p
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