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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00392

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 24/00392

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMRZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d9284f14adac90e5097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00392

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNK Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [G] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb42584f14adac9d385ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00392

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5DQ N° Minute : AFFAIRE [X] [U] C/ Lasociété DE LATOUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] domicilié : chez Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82b084f14adac9b182b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00392

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [Q] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLY Décision n° 346/2026 Notifié le à - M. [Q] [T] - MAISON DEPARTEME

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00392

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00392

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFX [G] C/ Société CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76ff6cdc6046d47428391
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00392

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00392

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS6T N° MINUTE 26/00121 AFFAIRE : S.A. [J] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e27cdc6046d47101a75
  • ca other ca_metz n° 24/00392

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDX5 [I] C/ [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-202 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf8dcdc6046d472a9b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00392

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00392

    Minute n° 2026/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00392 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], né le 02 Juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËV

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb99ccdc6046d47e39359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00392

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00392

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLPX NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [E] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef378ecdc6046d47b2c23b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00392

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69767cd7cdc6046d47b33efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00392

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVP4 Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • ca other ca_bastia n° 24/00392

    CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00392

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/392 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI6L GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/978 S.A.R.L. SOTRABAT C/ S.A. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69283221011fb71514f16d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00392

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/00392

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6954329e75782d5f06481864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00392

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/00392

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEWL Minute N° 25/00678 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd8b75782d5f06cfd187
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00392

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMN 89A CADUCITÉ Du : 17 novembre 2025 cc délivrées le à : Mme [P] [B] épouse [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Fadela KIDARI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1775782d5f06c8adb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00392

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00392

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQN AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE KUINDO-MAGNIN CLINIQUE DE L’ILE NOU, C/ [K] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00392 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e1dbb81cebe2e80c4f8
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00392

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVVN JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe919c07170de10e47fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00392

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/352 AFFAIRE N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5F5 AFFAIRE : [M] Chez M [K] [I] [J] [N] [I] C/ CAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3769293f91fcc6ebf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00392

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 24/00392

    MINUTE N° : 25/00059 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBDR AFFAIRE : CPAM SEINE ET MARNE / [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddffccdc6046d4760792b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/00392

    TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00392 N° Portalis DBWT-W-B7I-ENJI MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [G] demeurant [Adresse 8] Représentée et Plaidant par Maître Aline GUILLIN, avocat au barreau des Arde

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc754b52e4d6bdfaeed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1