Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00400
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00400
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1399/25 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNS MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 15 Janvier 2024 (RG F22/00033 -section 2)
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00400
TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/00400
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/00400 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW5S Ordonnance n° : 25/219 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Madame [L] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [V] [G] [Adr
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00400
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00400
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEI N° MINUTE 25/00574 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ferdinand ROC
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ca other ca_toulouse n° 24/00400
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00400
11/09/2025 ARRÊT N° 25/295 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VA FCC - SC Décision déférée du 28 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F22/00198 C. LERMIGNY CONFIRMATION Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00400
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 56Z N° RG 24/00400 N° Portalis DBX4-W-B7I-STKX JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 [W] [N] [Z] [S] épouse [N] C/ La S.A.S. ETT Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SALESSE Copies certifiées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00400
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 7] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 8] n°minute : 25/350 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00400
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00400
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SV Minute N° : 25/00416 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_grenoble n° 24/00400
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00400
C6 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL SELARL LDG AVOCATS CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV5 BDF N° : 000423020951 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [Z] [D] C/ [N] [H], [18], [23], [21], CA CONSUMER FINANCE, [17] expédition
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00400
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00400
N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3Z PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00447 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3Z Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Anne-Sophie DISPANS Le : Pour le Greffier Me Anne-Sophie DISPANS RÉ
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ca other ca_versailles n° 24/00400
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJP4 AFFAIRE : [B] [E] ... C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00400
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU26 Section 3 PH République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00400
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVI COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00400
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWD Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Quinqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00400
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQS N° Minute : 25/00423 AFFAIRE [7] C/ [M] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des con
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ca other ca_colmar n° 24/00400
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/00400
MINUTE N° 180/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00400
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV4S DEMANDEUR : Madame [C] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (COMORES) de nationalité Française [Adresse
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tj Consultation tj63113 n° 24/00400
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00400
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTLI CPS MINUTE N° : M. [V] [T] CONTRE [9] Copies : Dossier [V] [T] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00400
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFO Minute : n° 25/149 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00400
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00400
N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YWA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YWA Minute : 25/00165 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Mme [J] [M] (NÉE [N]) M. [S] [M] C/ Mme [T]
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