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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00402

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00402

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Florian LEVIONNAIS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJK6 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f815195da062e0a077a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00402

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUO6 Minute : 26/ [L] [X] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971379195da062e0be56b2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00402

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00402

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a29cdc6046d47dc88ed
  • ca other ca_douai n° 24/00402

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00402

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Novembre 2023 (RG F22/00251 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a05cdc6046d47e2f9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00402

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SY DEMANDEUR : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 1], représentée par Me GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00b9cdc6046d47f9e6fa
  • ca other ca_riom n° 24/00402

    CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQQ -DA- [Y] [J], [X] [E] divorcée [J] / [R] [V] Ordonnance, origine Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de RIOM, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8584fcdc6046d4718c2ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00402

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/00402

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWG DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d10cdc6046d47cf8f9f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00402

    CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°44 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024. APPELAN

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  • tj Expertise tj62160 n° 24/00402

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00402

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AB5 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698550cdcdc6046d471fddde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00402

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPG 89A N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPG __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] CPAM DE LA GIRONDE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00402

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00402

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGN N° MINUTE 26/00048 AFFAIRE : [O] [I] C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1640ecdc6046d47e69fa6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00402

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTN6 Monsieur [D] [U] c/ G.I.E. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973962bcdc6046d476f42ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00402

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00402

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00402

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00402

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbd7dcdc6046d47904d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00402

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUTZ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dc475782d5f06ea58d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00402

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNYF

    Lire la décision → Vérifier la source 6981127dcdc6046d47adee77
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00402

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUO6 Minute : 25/ [D] [Y] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [Y] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - FNATH Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e710da7cb996dc8d88f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00402

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00660 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4Y Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [B] [Z] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da1548223b2c7adeceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00402

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK67 MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [P] [R] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 12] (JURA) (39) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc287bb3454b98788c9c83
  • ca other ca_douai n° 24/00402

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00402

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNN Jugement (N° 18/01211) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai Arrêt ( RG N° 21/422 ) re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97c41cce69a12ae3d40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1