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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00402

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MW6 Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00402

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00402

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00402

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00402

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00402 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDK / Chambre de la famille AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00402

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 24/00402

    Copie délivrée à Maître [Localité 12] MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [C] [J] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00402

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R], [Z], [V] [T] épouse [A] [B] C/ [X], [S] [A] [B] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRA Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION : 1 CCC Dossier 1 FE Me CALCADA 1 FE Me DIEFENTHAL le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTI

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00402

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00402

    C6 N° RG 24/00402 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f97032dd17d194bb35
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00402

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00402

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00402 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00402

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTC Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00402

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWO BDF N° : 000324010092 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [E] [T] C/ [25], [24], CA CONSUMER FINANCE, [20], [21]. expédition exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db109443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00402

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00402

    AFFAIRE : Monsieur [H] [X] 1 62 02 75 007 029 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON N° RG 24/00402 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4VD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1890965901b97dc4e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00402

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 24/00402

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6V4 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [J], Madame [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68532a003dab2c52f54f4c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00402

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4S5 Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/06/2025

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  • ca other ca_caen n° 24/00402

    CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00402

    AFFAIRE : N° RG 24/00402 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLUC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Décembre 2023 RG n° 22/00765 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff8c064ea9e25f050c5
  • ca other ca_cayenne n° 24/00402

    CA Cayenne, 22 mai 2025, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 36/2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022000804 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0aa6ad0da0123b35550
  • ca other ca_bastia n° 24/00402

    CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00402

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/402 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI7U GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/834 S.C.I. LE CÈDR

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41286d77d124778e7c75
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00402

    CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPH POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 décembre 2023 RG :21/00747 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedefcb8879064b78e24e
  • ca other ca_paris n° 24/00402

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe295098ed4b8b7546984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00402

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYN4 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00402

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GG Minute N° : 25/00243 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7931
  • ca other ca_nancy n° 24/00402

    CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00402

    ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00263 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5c2364a383b7747512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1