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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00416

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55C NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00416

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Z2 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098c3cdc6046d47701dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00416

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 24/00416

    MINUTE N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ5D Société CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [Y] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f271bcdc6046d47dde1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00416

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJT AFFAIRE : Mme [T], [N], [D] [U] (Me Ange TOSCANO) C/ AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/00416

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [W] [C] [I] né le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00416

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/00416 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOE ------------- [S], [A], [M] [F] C/ [N], [G], [L], [Q] [P] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demand

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00416

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVW JUGEMENT N° 26/37 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00416

    TJ 48095, 24 mars 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 24 Mars 2026 Jugement n°26/00082 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGT2 DEMANDEUR : Monsieur [S], [K], [A] [D] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cc9cdc6046d476fd5a6
  • ca other ca_riom n° 24/00416

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERR -ALF- [M] [B] [V], [L] [O] épouse [V] / [N] [C], [Y] [P] épouse [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d70cdc6046d47db772c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00416

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 24/00416

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00105 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNOK JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf938cdc6046d47d1c6c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00416

    TJ 70550, 25 févr. 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCZO Minute n° Mme [T] [Z] C/ Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de [Localité 2] et [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d290cdc6046d478a4c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00416

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj MEE - incident tj25388 n° 24/00416

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 24/00416 N° Portalis DBXR-W-B7I-DYC7 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demandeur à l’incident (défendeur au principal) : S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00416

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00416

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. LAFRESNOYE TAXI C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00416 N°Portalis DB26-W-B7I-IDH3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6909192a74f11989f34e983e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00416

    TJ 34172, 28 oct. 2025, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00367 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ7T PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 28 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00416

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00416

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFM N° MINUTE : 25/00598 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Adresse 14] [Adresse 15] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00416

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00416

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZ5 MINUTE N° 25/140 Société [4] [Localité 10] [5] c./ [14] Copies : Dossier Société [4] [Localité 10] [5] [14] SELARL [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c409da36895046ac4c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00416

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/00416

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMZ6 [J] [W], [G] [R] C/ [L] [T] ENTRE : Madame [J] [W] 40 rue Eugène Bugeaud 51530 CRAMANT représentée par Maître Simon COUVREUR de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a8ad61014a208749a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00416

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q22 Copie à : Monsieur [W] [G] [Z] S.A.S. ROSSETTO Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [W] [G

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  • ca other ca_angers n° 24/00416

    CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00416

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLNN. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F21-23.045 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1af4da8add24cdf00b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1