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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00436

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00436

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETZO Demandeur Défendeur Mme [E] [I] [Adresse 2] [Localité 5] compara

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00436

    CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00436

    ARRET N°25/228 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSY S.A. BPCE LEASE REUNION C/ SELARL [V] [U] [A] S.C.P. [W] [P] ET MARIELLE [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00436

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2X JUGEMENT N° 25/414 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00436

    CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 24/00436

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 107 N° RG 24/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLMR [M] [U] [W] C/ S.A.S. GUYANE AUTOMOBILE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Cayenne, décision attaqu

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00436

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLT BDF N° : 000124029219 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [O] [Y] C/ [31] AMENDES, LA [23], [E] [S], [Adresse 24], [28], [26], [L] [I], LA [22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00436

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00436

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Y2 AFFAIRE : [T] [P] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00436

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00436

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUCA MINUTE N° 25/111 Société [11] c./ [9] Copies : Dossier Société [11] [9] S.A. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VING

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00436

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 24/00436

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VT MINUTE N° : 25/53 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Me MOLIERE Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00436

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I36U NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00436

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00436

    N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDNA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [P] [B] née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 20] (47) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurelenn FLANDRINCK, avocat

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  • ca other ca_caen n° 24/00436

    CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00436

    AFFAIRE : N° RG 24/00436 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Janvier 2024 - RG n° F 22/00132 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025

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  • ca other ca_reims n° 24/00436

    CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00436

    ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2A [S] [F] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00436

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EU Minute N° : 25/00317 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00436

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXGH Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Guillaume DURAND de la SELARL CORPEA - 3126 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e7dd4fa92cae329a5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00436

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQW DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00436

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4X MINUTE n° 25/79 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329481a9051a41bd3f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00436

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4E Minute : 25/229 DL Madame [J] [M] EPOUSE [X] C/ Société AIR AUSTRAL Représentant : Me Vane

    Lire la décision → Vérifier la source 69845287cdc6046d47fd9ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00436

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00436

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfc3
  • ca other ca_douai n° 24/00436

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00436

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 361/25 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRF OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b53e1fd650b69542c838
  • ca other ca_paris n° 24/00436

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00436

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Avril 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c9310ca50852f740fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1