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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00443

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 24/00443 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SVMJ JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2024 [N] [Z] [K] [Y] épouse [Z] C/ [O] [L] [J] [I] [M] [A] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671819886d8b1985f46a1d8f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00443

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTH AFFAIRE : Société SCCV ZAC BOSSUT 13 B C/ [G], [D] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c062445a086e2bcee17f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00443

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00443

    RE F E R E N° Du 04 Octobre 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K657 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00443

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00443

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRI5 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER Inscrite au RCS de NIMES sous

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00443

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXB JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00443

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile JOURNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTH N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 s

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00443

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00443

    [U] [W] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c716af543fc26ad07e8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00443

    CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00443

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/186 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGD6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 67820928fa7a008e5409f324
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00443

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/398 Rôle N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBJ EURL LOLILUENSEIGNE: [4] C/ SCP TADDEI [M] SELARL [P] - LES MANDATAIRES Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb04707a71fa3b545dc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00443

    TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWK JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef566d8b1985f45fa6cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00443

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00443

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WL N° minute : 24/01773 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [U] [Y], audiencier C/ Association [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff92
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00443

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00443

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILE6 AFFAIRE : [I] [Z], [F] [Z] C/ S.A.S. ST-JEAN TACOS, immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 914 550 736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce4dd154eff1502e7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00443

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00443

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45e2c2e722b7ca4c8fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00443

    CA Paris, 5 août 2024, RG 24/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (n°443, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00443 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc918dca0cf81e5c28f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00443

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00443

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a63
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00443

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LH Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.C.I. [B], société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°538 446 899 dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e3894f7f4d2e0bbd80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00443

    TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00443

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7CG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC, S.A.R.L. AUD’EAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ad90d454e62efafb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00443

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FE Minute : 24/00412 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f788bcff606d9c38f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00443

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00443

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGC O R D O N N A N C E N° 2024 - 454 du 27 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c76430c94f3afa83c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1