Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00450
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 136 /2026 N° RG 24/00450 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNK PG/HP [V] [Z] [F] [S] C/ [Q] [Y] S.A.R.L. MARCHE IMMOBLIER GUYANE (MIG) La société MARCHE IMMOBILIER GUYANE (MIG) ARRÊT DU 10 AO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00450
TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00450
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX3 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/00450
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00450
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00450
N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVI5 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00236 N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVI5 Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L., [1] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Philippe RUBIGNY CCC Me Luc STROHL CCC +
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00450
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/00450
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6BA / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00450
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/00450
DU SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société ENEDIS, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, Société ENGIE, Société GRDF CNIEG, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00450 N°Portalis DB26-W-B7I
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00450
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 24/00450
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj64445 n° 24/00450
TJ 64445, 27 nov. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4IE RADIATION DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00450
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/00450
Jugement du : 18/11/2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUKM CPS MINUTE N° : 25/314 M. [V] [Z] [R] CONTRE [6] Copies : Dossier [V] [Z] [R] [6] Me Jean-Paul GUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT
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ca other ca_versailles n° 24/00450
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4U AFFAIRE : [W] [V] C) CARCDSF Association [8] S.E.L.A.R.L. CHIRURGIEN DENTISTE [G] [T] Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00450
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00450
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62C Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00450
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/00450
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00450
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFW N° Minute : 25/01238 AFFAIRE [9] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des cont
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00450
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZV JUGEMENT Minute : 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00450
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00450
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K465 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 14],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00450
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV5H Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Daniel DEL VECCHIO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00450
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/00450
JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [C] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00450 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ7Y Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert
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ca other ca_toulouse n° 24/00450
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00450
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/267 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P73S NP/EB Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (23/00304) O.BARRAL Organisme [9] C/ [R] [Z]
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ca other ca_angers n° 24/00450
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 24/00450
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00148
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00450
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00450
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYD7 DEMANDERESSE : Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence PIPART-LENO
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