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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00475

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813e93c619cd1f3b5945
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00475

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00475

    AFFAIRE : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOW  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486fa393c619cd1f4ab1d4
  • ca other ca_dijon n° 24/00475

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00475

    [L] [D] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZE Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0f6393c619cd1f882c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00475

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM4F N°MINUTE : 26/213 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e6acdc6046d475bf146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00475

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/00475

    Expéditions le : Minute n° 26/00106 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FS3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f92cdc6046d474b15e9
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00475

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00475

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9277cdc6046d47d68757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00475

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00475

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSES : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d92cdc6046d47aa20a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00475

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00475 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENC6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : La SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6cbecdc6046d47c7f6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00475

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/00475

    Jugement du : 05/02/2026 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYH CPS MINUTE N° : 26/74 S.A.S. [1] [Localité 1] CONTRE Société [2], CARSAT AUVERGNE Copies : Dossier S.A.S. [1] [Localité 1] Société [2] la SELARL CABINET OPTIMA AVOCATS la SELARL DARHIUS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa48dcdc6046d4746d2eb
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00475

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/00475

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTU3 Madame [V] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/07/2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a785cdc6046d4729890f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00475

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4Q2 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [M] [B] [L], [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2335cdc6046d47317f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00475

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires en LRAR délivrées aux parties le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JZ N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef8ccdc6046d475016e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00475

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/00475

    DOSSIER N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCET Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Société LO NET DERL C/ Société CABINET METAXAS AVOCAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Mani MOAYED Expédition délivrée à : Me David METAXAS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6be9cdc6046d473a6ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00475

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00475

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUD6 Demandeur Défendeur [12] [Adresse 11] [Localité 2] rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3c6cdc6046d47a1fd32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00475

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00475

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7105cc9fa7cae6067cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00475

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/00475

    N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00267 N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [C] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22791f8a20b910023b0d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00475

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6P JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 699df5cfcdc6046d479b7aa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00475

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00475

    N°Minute: N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEURS: Madame [V] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af56e97b8c182997b41d
  • ca other ca_caen n° 24/00475

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00475

    AFFAIRE : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 22/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af8208310c243b73a25
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00475

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00475

    ARRET N°25/259 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2H S.A.R.L. MARTINIQUE GESTION & SYNDIC C/ Me [T] [G] S.C.I. DOM INVESTISSEMENT S.D.C. RÉSIDENCE [6] S.E.L.A.R.L. [T] [G], NOTAIRE ASSOCIE EN CHARGE DE LA VENTE OBJET DES PRESENTES COUR D'APPEL DE FORT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9350cec9e28b92f66711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1