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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00491

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00491

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910e4dac40c7d0d2b23a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00491

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00491

    5AA Minute N° N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01171c07170de10e6ec80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00491

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [U] c/ S.A.R.L. [G] AUTO N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPQD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SELAS [Adresse 12] ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00491

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJN NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A.S. FONCIA Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945843975782d5f06c4a1c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00491

    TJ 27229, 11 déc. 2024, RG 24/00491

    N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5NH - ordonnance du 11 décembre 2024 Minute N° 2024/487 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5NH TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX Le 1 CCC à chaque partie et à chaque avocat JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d010569
  • ca other ca_colmar n° 24/00491

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00491

    Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL7 Minute n° : 453/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e1a10518534efb6a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00491

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NG Minute : 24/00616 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 1] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eaf50af6f5fd344d123
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00491

    CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/00491

    N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbce1db813d9745f6b4ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00491

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G462 NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [P] [L] Né le [Date naissance 1] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b21edb4703236dd59f83
  • ca other ca_lyon n° 24/00491

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00491

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNLY contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante M. [K] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c00b31e6c455a28594
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00491

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00491

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/237 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e67fde28ee42071144a
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00491

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00491

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00491 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670578071296b51ba2b2725f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00491

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTN Numéro de minute : 24/381 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 4] pris en la personne de son syndic pris en la personne de son syndic, la société LTGS, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00491

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWV7 S.A. AGIRE C/ [T] [L] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00491

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00491

    MINUTE N° RG :24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2L AFFAIRE : [W] [N] C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f34568e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00491

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00491

    · 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5df9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00491

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/00491

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYQ et N° RG 491 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48439b56f16fd33d6907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00491

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00491

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YR CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LES COCHETS C/ [I] [W], [V] [K] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae7f204fb785cd3dce4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00491

    CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00491

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 502 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9c92a5b3e8ade13ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00491

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1