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  • ca other ca_angers n° 24/00506

    CA Angers, 25 août 2026, RG 24/00506

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJI6 ordonnance du 26 février 2024 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 22/01789 ARRET DU 25 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e83cb195da062e0e5c550
  • ca other ca_dijon n° 24/00506

    CA Dijon, 16 juill. 2026, RG 24/00506

    [W] [F] [T] C/ Association [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d416e195da062e0cd2645
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00506

    CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 24/00506

    ARRET N° 2026/173 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP7V S.C.I. LES TOURELLES C/ S.A.R.L. GARAGE AUTOS RENOV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f13e384f14adac9be16e9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/00506

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVII N° Minute : AFFAIRE [T] [J] [S] Me Pascale LAGOUTTE C\ [P] [L] [U] Me Tiphaine BROTELANDE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [J] [S] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301d7cdc6046d47a7e1f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00506

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00167 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5CH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef24cdc6046d4797d249
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00506

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJZB / SM Affaire : [W] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [Q] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c81dcdc6046d4789b13c
  • ca other ca_douai n° 24/00506

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00506

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNHS PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-omer en date du 07 Février 2024 (RG -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae069cdc6046d47b7a0dc
  • ca other ca_poitiers n° 24/00506

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00506

    ARRET N°41 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Q6 [V] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5cfcdc6046d47f3f2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00506

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00506

    N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00042 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [K] [8] - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MAINBERGER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 698486d0cdc6046d4703ca57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00506

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQVM 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [S] [Z] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERESSE Madame [S] [Z] 21

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45b0cdc6046d47ac0060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00506

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNV N° de minute : 26/0027 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69846fd4cdc6046d47011aa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00506

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6SF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f829cdc6046d47bacdbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00506

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00506 - 24/00628 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQC2 JUGEMENT N° 25/618 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c6acdc6046d47924ab6
  • ca other ca_besancon n° 24/00506

    CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00506

    ARRET N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYE2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f682406d06a9f72ec84c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00506

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00506

    Minute n° 25/889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00506 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMPD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : M,onsieur [I], [Y], [W] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9275782d5f06d23956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00506

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 24/00506

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAP Minute n° AFFAIRE : [F] [L] [Y] [S] épouse [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [O] le : à Avocats : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bc4e097417ee1c0a852
  • ca other ca_bastia n° 24/00506

    CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00506

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/506 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKW FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 20 mars 2024, enregistrée sous le n° 24/019 S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1265cc9fa7cae5fc447
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00506

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00506

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/506 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [S] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977673ea43407b912baf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00506

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00506

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOJ MINUTE N° 25/145 [X] [L] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [L] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Deborah GUILLANEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc254b52e4d6be1ddd0
  • ca other ca_grenoble n° 24/00506

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00506

    C6 N° RG 24/00506 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25f7b4cdf02e9698f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1