Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00512
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [W] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DB Décision n° 553/2026 Notifié le à - [W] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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ca other ca_metz n° 24/00512
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDR S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION C/ [U] Tribunal judiciaire de NANCY 30 juin 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 septembre 2022 ----
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00512
TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/101 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMPM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Q], [Y] [I] C/ [V] [L] [R] [M] [I] épouse [I]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00512
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX2 Madame [H] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00512
TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00512
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00512 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN46 MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/00512
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Mars 2026 N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC4J N° Minute :26/ AFFAIRE , [I],, [Y], [Q] C/ , [E], [A], [Q],, [L], [N], [Q] Copies délivrées le : A l’audience du 22 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00512
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/00512
Jugement du : 05/03/2026 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRD CPS MINUTE N° : 26/129 Mme [H] [A] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [A] CPAM DU PUY DE DOME Me Ludivine DANCHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00512
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PTP [Q] [H] C/ [U] [O] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maître [V] [A] de la SARL ANNE LE GOFF
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ca other ca_grenoble n° 24/00512
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT5 C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/00789) rendu par le tri
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ca other ca_douai n° 24/00512
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00512
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIQ GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 06 Février 2024 (RG 23/00070 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00512
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00512
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2ZQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 24/00512
TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP6J N° de minute : 25/00063 Copie délivré à [T] [R] SELARL DIVALEX CONSEILS (ex) le République Française Au nom du Peuple Fran
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ca other ca_nancy n° 24/00512
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKP4 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00512
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/00512
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZO Du 21 Octobre 2025 MINUTE N° Affaire : [U], [V] c/ [V], [O], [V], [V], [N], [W], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Fabrice BARB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00512
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 24/00512
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5H Demandeur Défendeur M. [M] [G] Pré prisset Bât D 002 7 rue des
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00512
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00512
MINUTE N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3C Madame [V], [A], [X] [P] C/ Madame [A] [X] [O] épouse [Y] Madame [R] [O] Madame [A] [K] [O] veuve [F] Monsieur [E] [N] [Z] [A] [F] Monsieur [H] [A] [B] [G] Monsieur [L] [G] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE
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tj Expertise tj62041 n° 24/00512
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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ca other ca_bastia n° 24/00512
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00512
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/512 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJLT FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé du juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée du 9 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/149 [E
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ca other ca_nimes n° 24/00512
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :22/00355 S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT C/ [A] Gr
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ca other ca_limoges n° 24/00512
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00512
ARRET N° . N° RG 24/00512 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Z] [C] ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités lié
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