Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00518
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00518
Arrêt n°136 du 06/03/2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBD FM /ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - [C] [L] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mars 2024 par le Conse
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ca other ca_bastia n° 24/00518
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEES S.A.S. RBT IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice régulièrement domicilié audit siège. assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00518
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00518
N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LC - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le
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ca other ca_colmar n° 24/00518
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00518
MINUTE N° 25/97 Copie à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe civil du tribunal judiciaire de Strasbourg ( site Fossé des treize) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00518
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPY4 AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00518
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00518
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/63 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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ca other ca_paris n° 24/00518
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00518 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_rennes n° 24/00518
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00518
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00518 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOTK (Réf 1ère instance : 23/01565) S.C.I. [Adresse 9] C/ S.C.I. SCI DU MÛRIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00518
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDU S.A. PACIFICA C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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ca other ca_versailles n° 24/00518
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2N AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2023 par le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00518
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32U Minute : n° 24/544 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
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ca other ca_nancy n° 24/00518
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00518
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQK Pole social du TJ de REIMS 23/46 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse 1] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00518
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OF MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [X] épouse [B] née le 25 Janvier 1956 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00518
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2M6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00518
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00518
MINUTE N° RG : 24/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM23 AFFAIRE : [K] [I] née [L] C/ [E] [Y], [G] [O], [S] [N], S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, [A] [D], Etablissement public ONIAM(office national d’indemnisationdesaccidentsm édicaux affectionsiatrogènesinfectionsnoscomiales, Mutuelle APICIL Mutuelle,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00518
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00518
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEF
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00518
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY47 Numéro de minute : 24/408 DEMANDEURS : Madame [U] [G] née le 18 Mai 1980 à [Localité 4] Profession : Professeur des écoles de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représe
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00518
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00518
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCC3 [A] [C] C/ [F] [B] - Expéditions délivrées au demandeur et à Me MONTEILLET - FE délivrée à Monsieur [A] [C] Le 18/10/2024 Avocats : Me Lisa MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00518
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/252 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébatien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00518
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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