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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00520

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00520

    N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TTM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226a6dfb82227948549c
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00520

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00520

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4W / JAF AFFAIRE : [T] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e51548223b2c7a27591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00520

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00520

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTZ MINUTE N° 25/124 [K] [D] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [D] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP PORTEJOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5809cdc6046d4738b870
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00520

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/00520

    N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU6W Madame [T] [S] [G] [C] [P] /c Monsieur [B] [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU6W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd964d284ccae5aa59ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00520

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/00520

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y52D DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00520

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/00520

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2I En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00520

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D234 N° de minute : 25/00781 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [H] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 685330903dab2c52f54f5fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00520

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYP JUGEMENT N° 25/313 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • ca other ca_reims n° 24/00520

    CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00520

    ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBH [R] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y Formule exécutoire le : à : Me Aude ADNOT Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00520

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00520

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00520 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcb87b566c85cb54676
  • ca other ca_nimes n° 24/00520

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00520

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3F Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01161 La Sci SBP prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68300795ba05f3c806647bd7
  • ca other ca_metz n° 24/00520

    CA Metz, 15 mai 2025, RG 24/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEU S.A.S. ASTER DEVELOPPEMENT C/ Me [N] [S] - Mandataire de S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Référé,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd0b3f584ae3d2df4b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00520

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/00520

    N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COFN NAC : 78F Minute N° : 14/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebacf81cc98b9e9f007b
  • ca other ca_rouen n° 24/00520

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/00520

    N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSMB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00975 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 680c689e230da8dfaf90bff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00520

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00520

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00520 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJQY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5a1cdc6046d472af751
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00520

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7B2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MADELI dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9177a459da3dcdf1bc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00520

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 24/00520

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [B] C/ S.A.R.L. NG TRANSAC, [F], S.A.S. AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67f824a9cf40727a00443222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00520

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOF NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cc575782d5f06c67741
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00520

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00520

    / N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8302fc178212f87b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00520

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00520

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5E5 AFFAIRE : [X] [E] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1