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  • ca other ca_caen n° 24/00529

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL45 ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 05 Février 2024 RG n° 22/03122 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00529

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2I Minute : 26/ , [T], [X] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme, [X] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00529

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TO Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00529

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00179 N° RG 24/00529 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5S7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00529

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00529

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/00529

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [K] [I] [J] [H] MINUTE N° Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO77 Grosse délivrée à : Me Audrey ESSNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00529

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° 26/00013 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7LR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [I] né le 23 Avril 1958 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanue

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  • ca other ca_limoges n° 24/00529

    CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00529

    ARRET N°298 . N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISY7 AFFAIRE : M. [Z] [W] C/ Mme [B] [E], S.A. CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE FRANCE GS/TT Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COU

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  • ca other ca_versailles n° 24/00529

    CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 24/00529

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGU Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Juliette DUPONT, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742380195da062e0b76429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00529

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6SA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 Madame [Y] [M] c/ Madame [G] [J] Madame [U] [R] épouse [J] DEMANDERESSE Mad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00529

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36J3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0d9da3689504689143
  • ca other ca_toulouse n° 24/00529

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00529

    11/09/2025 ARRÊT N° 25/298 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAOW FCC - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/00441 J. [Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9f6d3df07dee2fcc17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00529

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/00529

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEF JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [K] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 1] représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00529

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV27 Monsieur [Y] [X] [N] [D] /c Madame [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV27 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7147f10fe523aae836d
  • ca other ca_nancy n° 24/00529

    CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00529

    ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQ5 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy 22/00154 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2577b4cdf02e9698e98
  • ca other ca_bastia n° 24/00529

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00529

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/529 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJM5 GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/553 [K] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6eab3c9827f3d6b4eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00529

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00529

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00318 N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00529

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00529

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXZ MINUTE N° 25/125 [Z] [F] c./ [12] Copies : Dossier [Z] [F] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59675782d5f060545dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00529

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00529 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00529

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T3N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Johanne LE BI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1