Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00536 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 112 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00536

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ZV Minute : n° 25/64 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e4a9c0bd0e39e85a26
  • ca other ca_amiens n° 24/00536

    CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00536

    ORDONNANCE N° [T] C/ [E] [H] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 547 et 555 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f91d8956911a3ff60c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00536

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCB ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68126834d554c55098ec2710
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00536

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00536

    5AA Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426ab7
  • ca other ca_bourges n° 24/00536

    CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00536

    SD/CV N° RG 24/00536 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU2C Décision attaquée : du 28 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- M. [Y] [H] C/ S.A.S. SERIS SECURITY -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67820abfd30fbdc4c17b9d8b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00536

    CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025 Minute n° 25/00005 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGM 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 67875249fc8e837eda8a618a
  • ca other ca_versailles n° 24/00536

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00536

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149226e046654dc50c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00536

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/00536 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2H Minute n° Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082f0c
  • ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00536

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSC Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel ODIER, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT LA COMMUNE [Localité 3] Prise en la personne de son 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5bf2c47abf68d7c4441
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00536

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35V MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [Y] né le 03 Novembre 1962 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GINTZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf17c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00536

    CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00536

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ADVENTIS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbafbe5854a35210c95c2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00536

    CA Aix Provence, 4 nov. 2024, RG 24/00536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Novembre 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ64 S.A.R.L. BLUE MARINE C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 Novembre 2024 à : Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f8d8cf5e00fc89879d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00536

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 56/2024 - N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ7O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8e71d657bd32bccf6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00536

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00536

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/536 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOP N° de minute : 24/435 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c55d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00536

    CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], Compagnie d'assurance GENERALI Ordonnance Référé, origine Président du TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bed8ceca1cd7019304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00536

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOIP Société HOIST FINANCE AB Vos Ref : 1862993 / 2973259 C/ [I] [G], Société SIP NIMES Vos Ref : 3023971695423 RAR TH 19 20, Société SIPLEC Vos Ref : C000296826,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cdf20883c6606fa93495
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00536

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00536

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910239036b39a0de80b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536

    TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46040ee05e3ee32ce68fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00536

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00536

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS4W du rôle général [K] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER [X] [T] [V] [M] la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - la SELARL AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8dd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00536

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00536

    - N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXE Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXE N° de minute : 24/00490 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Sarah GHARBI + dossier Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fad8d039711e493b5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1