Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00539
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00539
5AC Minute N° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00539
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00539
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5LO AFFAIRE : [R] [P] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
-
ca other ca_limoges n° 24/00539
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00539
ARRET N° . N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS2M AFFAIRE : S.A.S. BEAUVAL 89 C/ S.A. BANQUE CIC OUEST, S.A.S. PICOTY AUTOROUTES OJLG/MS Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à RAYNAUD PELAUDEIX, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Raph
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00539
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00539
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVNT Minute N° 25/00045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-Daniel DECHEZELLES Me Lina MOURAD JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge ch
-
tj Expertise tj01053 n° 24/00539
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [X] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FL Décision n° Notifié le à - Mme [O] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Maître
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00539
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00539
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAR JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [T
-
ca other ca_paris n° 24/00539
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 105 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2024 -Bâtonnier de
-
ca other ca_riom n° 24/00539
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00539
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00539
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHIN --------------------- S.A.S. COURTES GROUPE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [X], S.A.R.L. SEFISO ATLANTIQUE re
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00539
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00539
N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 . dont le siège so
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00539
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00539
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNE3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [L] [W] [I] épouse [L] Contre : S.A. GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP HE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00539
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4C AFFAIRE : [T] [G] [J] [P] ... C/ S.C.P. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023
-
ca other ca_nancy n° 24/00539
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRO Décision déférée à la cour
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00539
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35Y MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.C.V. AR LALANDE 2024, immatriculée au RCS sous le numéro 927 688 283, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00539
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SZ Minute : n° 24/546 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00539
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00539
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/261 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00539
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00539
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/539 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBG N° de minute : 24/436 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00539
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00539
N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKVQ ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKVQ ============== S.A.S. CHROME NETTOYAGE C/ S.C.C.V. OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à SCP IMAGINE BROSSOLETTE
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00539
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RQ Code NAC : 54G AFFAIRE : VILLE DE [Localité 7] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles