Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00540
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00540
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVAK Demandeur Défendeur Mme [V] [B] épouse [M] 42 route de LYON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00540
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/00540
Minute N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTJG Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00540
TJ 2b033, 6 nov. 2025, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGK2 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_metz n° 24/00540
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGW Minute n° 25/00270 [R] C/ [V], [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00540
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00540 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBV Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/00540
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00540
ARRET N° [O] [N] C/ [R] S.C.P. [C] [R] - PATRICE ANTY CJ/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00540
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00540
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV6R CPS MINUTE N° : 25/224 Société [13] CONTRE [11] Copies : Dossier Société [13] [11] la SAS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00540
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IGQ AFFAIRE : M. [L] [H] (Me [F]-[D] [Y]) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00540
TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00540
MINUTE N°25/00132 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZFA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] épouse [N] C/ [I] [N] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00540
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00540
N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWNX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00519 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWNX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie-claire VIOLIN Le : Pour le Greffier Me Marie-claire VIOL
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ca other ca_riom n° 24/00540
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°259 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5V ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la protection du tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00540
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [L] [B] épouse [S] c/ [R] [M] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ6B Minute N° Copie certifiée conforme et co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00540
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5M3 Minute N° 25/00239 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant PARTIE DEFENDERESSE : Organisme MSA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00540
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [N] [H] [C] [I] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FN Décision n° 751/25 Notifié le à - M. [N] [H] [C] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00540
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/00540
LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNE4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [EH] Contre : [N] [EH] [A] [EH] [L] [E] [EH] veuve [X] [V] [EH] épouse [PZ] Grosse : la SELARL [26] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE Me Clémence POINAS-FREYD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00540
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4K6 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 11], représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00540
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00540
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00540
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00540
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D
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ca other ca_bastia n° 24/00540
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. AFA FACADE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00540
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/00540
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00540 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2D6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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