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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 4 · 140 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00549

    CA Metz, 15 juill. 2024, RG 24/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00549

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00549

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00549

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWK [W] [M] [B] [J] C/ [O] [T] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Chloé CHIARO Le 12/07/2024 Avocats : Me Chloé CHIARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00549

    CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00549

    Ordonnance n°527 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJF J.L.D. NIMES 14 juin 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00549

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWU4 Minute : 24/542 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00549

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00549

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00549

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Association EQUALIS C/ Madame [N] [V] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déba

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00549

    CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00549

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/552 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 21 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00549

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEO6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LE 200 DES NATIONS UNIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFEND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00549

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00549

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/549 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UR Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00549

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ORHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFT N° MINUTE : 24/003 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Madam

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00549

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJ5 - M. LE PREFET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00549

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00549

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQE N° de Minute : 532 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3]- ALGER

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00549

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Me DUMONT-LATOUR Le ..........

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00549

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00549

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JV N° Minute : 24/00305 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5169f09a857031ad2d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00549

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00549

    N°RG 24/00549 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNPD Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d1fc4cf860008dff4ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1