Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00552 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00552

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/00552

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSES la société GIOVANNI, société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Tarascon sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4db84f14adac9d47294
  • ca other ca_bastia n° 24/00552

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 24/00552

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUILLET 2026 N° RG 24/552 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJOS GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01736 [H] C/ [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f805393c619cd1f9a2191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00552

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 24/00552

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWHB CPS MINUTE N° : 26/199 Mme [U] [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [L] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e10bcdc6046d471020a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00552

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Delphine JAAFAR #R0280Me Jean-Bernard LUNEL #A0924délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00552 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V6T N° MINUTE : Assignation du 8 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13bb9cdc6046d477dd1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00552

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00552

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4K4 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711dfcdc6046d473aface
  • ca other ca_nimes n° 24/00552

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6C AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 janvier 2024 RG:22/00961 S.C.I. LES PLATANES C/ S.A.R.L. L'ORANGERIE BEST WESTERN S.A.R.L. RICHARD MANIVET

    Lire la décision → Vérifier la source 69be40f6cdc6046d476a8b54
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/00552

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EW3U Nature affaire : 54Z S.A.R.L. PROJET C/ Société LES BERGES DES TROIS ROYS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Me Chéryl FOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf011cdc6046d474bd716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00552

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/00552

    / N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRVD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Rita BADER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c589cdc6046d47b01711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00552

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00552 N° Portalis DB2G-W-B7I-I62H KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c05ecdc6046d47f0efa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00552

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBWE JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6dccdc6046d47dbe4cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00552

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00552

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTH3 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69736490cdc6046d4769b66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00552

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a89cdc6046d4710ee29
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00552

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV66 Minute : 25/ [C] [S] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - M. [S] - [15] Copie délivrée le : à : - Me BOUVARD Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 694785ad75782d5f061b8522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00552

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00552

    - N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/851 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAE Le CCC : dossier FE : Me NORET Me GREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT N

    Lire la décision → Vérifier la source 691d934802bad2f30af5da5e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00552

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00552

    Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/00552 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTC [A] C/ [X]-[R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c9f8b6588a4f898d866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00552

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 24/00552

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67c2cdc6046d471a0c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00552

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/906 AFFAIRE : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PAR Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efa7e08341cb4979535
  • ca other ca_lyon n° 24/00552

    CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/00552

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPK joint au dossier RG N° 22/08074 S.A.R.L. [J] [L] '[2]' Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce59b137fb746f70f6705
  • ca other ca_angers n° 24/00552

    CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00552

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 19 Février 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJL3 AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public OPH MAINE ET LOIRE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627956cdb0f9ad73469a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00552

    MINUTE N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML4 S.A. d’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [Y] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf269293f91fcc6f9e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1