Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00559
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/00559
R.G. : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX ARRÊT N° 392 du : 25 novembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00559
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBRW N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [S] [H] épouse [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00559
TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00559
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBV Demandeur Défendeur S.A.S.U. BOURGEY MONTREUIL NORD domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00559
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [D] [Y] épouse [W] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00559
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00559
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00328 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB57 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 26
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00559
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIVY Minute n° Mme [L] [H] [W] C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00559
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSPC N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à CAISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00559
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZ4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00462 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZ4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00559
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00559
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5V4 AFFAIRE : [5] / [V] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00559
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG6 JUGEMENT N° 25/349 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_pau n° 24/00559
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00559
AB/ND Numéro 25/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [H] [B] C/ [D] [W]
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ca other ca_poitiers n° 24/00559
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/00559
ARRET N°235 CP/KP N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VC [M] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES ES S.E.L.A.R.L. [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00559
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00559
MINUTE N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQT Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [C] [Z] [M] Madame [S] [O] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00559
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/00559
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00559 - N° Portalis DB26-W-B7I-H24J __________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00559
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [J] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00559
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [G] [S] demeurant [Adresse 4] représentée par la SELA
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ca other ca_rouen n° 24/00559
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00559
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I77P MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LOCABAT 68 dont
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ca other ca_paris n° 24/00559
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQX Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00559
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VI NAC : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [O], d
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