Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00560
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/00560
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/00560 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4RI NAC : 72A AFFAIRE : [Adresse 8][Localité 5] [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS SUDECO/ S.C.I. BATMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00560
TJ 84007, 18 août 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/314 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [K] né le 10 Octobre 1946 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00560
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LI la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00560
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00560
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WI AFFAIRE : [4] / [E] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00560
TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00560
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Local
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00560
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00560
Minute n°2025/606 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00560 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTCK ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 10] 1981 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] et Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00560
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV72 Minute : 25/ [N] [G] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00560
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00560
MINUTE N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQW Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [C], [N], [I] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00560
TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG7 JUGEMENT N° 25/299 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00560
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSZ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [X] [B] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00560
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00560
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBI7 DEMANDERESSE : S.A.S. TOP OFFICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00560
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SC FONCIERE 01 2003 inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/00560
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/00560
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me MARQ-DEMARCHI le N° MINUTE : 25/231 JUGEMENT : [K] [B] [O] [P] épouse [W] C/ [V] [W] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJW2 DE
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00560
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00560
19 Mai 2025 AFFAIRE : [L] [K] C/ [U] [V] N° RG 24/00560 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Céline MASSE, Vice-Présidente, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée d
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ca other ca_angers n° 24/00560
CA Angers, 15 mai 2025, RG 24/00560
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVL. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00560
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00560
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00560
TJ 84007, 12 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/193 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 10 Octobre 1946 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00560
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00560
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDND 50A c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me François MOULIERE
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ca other ca_rennes n° 24/00560
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00560
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°156 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOYA (Réf 1ère instance : 2022001669) S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES S.A.S. CULTURE ET AVENIR C/ S.A.R.L. JMD [Localité 10] Copie ex
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ca other ca_paris n° 24/00560
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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