Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00570
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00570
ARRET N° . N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS7F AFFAIRE : Me [L] [J] C/ CB/LM Recours contre les décisions des juridictions disciplinaires des ordres d'avocats Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00570
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00570
Jugement N° : 25/00101 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWK Nature de l’affaire : 28A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [Y] épouse [W] Mme [C] [Y] Mme [X] [Y] épouse [U] M. [S] [Y] Mme [L] [Y] épouse [M] C/ M. [F] [S] [I] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00570
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00090 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYP JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [W] née le 13 Août 1984 à CAVAILLON (84300) 461 Draille de Poupaille 13750 PLAN D’ORGON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00570
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00570
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPB MINUTE N° 25/126 [U] [X] c./ [11] Copies : Dossier [U] [X] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00570
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00570
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7H NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00570
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCP3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_basse_terre n° 24/00570
CA Basse Terre, 30 juin 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 364 DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00742 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00570
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00570
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/00570
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA3F DEMANDERESSE Madame [T] [J] [F] [E] épouse [Z] dont le n° de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 4]née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (PORTUGAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00570
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 24/00570
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00570
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00570
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00570
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5ZZ AFFAIRE : S.A.S. [7] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge u
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00570
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUE RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00265 Madame [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00570
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00570
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00570
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2OW N° de minute : 25/00607 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [B] [A] épouse [W] née
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ca other ca_paris n° 24/00570
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 189 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00570
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00570
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I], S.A.S. H4INVEST / Société WATCHMASTER ICP GMBH, [W] N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNC N° 25/00165 Du 28 Avril 2025 Grosse
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ca other ca_besancon n° 24/00570
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/00570
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00570
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00570
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNGY ; Ch2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00570
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. LES ILIADES - G
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