Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00574
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOE AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022 par le Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00574
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00574
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSO CPS MINUTE N° : 25/226 Société [13] CONTRE [8] Copies : Dossier Société [13] [8] Me Alice ALFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00574
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00574
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [E] [I], [M] [J] épouse [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00574
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 JUILLET 2025 Affaire :N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIF N° de minute : 25/557 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 24/00574
TJ 84007, 26 mai 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GV Minute : n° 25/206 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. NANCERIC prise en la personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00574
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00574
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00574
TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM4 N° MINUTE : 25/00231 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sièg
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ca other ca_aix_provence n° 24/00574
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45L [R] [V] C/ [K] [N] SARL FL PARTICIPATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne PIGET Me Lauren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00574
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3S4 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00574
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00574
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00574 - N
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ca other ca_riom n° 24/00574
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBF ADV Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : jugement au fond, du tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, e
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ca other ca_agen n° 24/00574
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00574
ARRÊT DU 02 Avril 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMB --------------------- [U] [X] C/ [H] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 108-2025 COUR D'APPEL D'AGEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00574
RG 24/00574. Jugement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWS 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [B] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00574
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Février 2025 RG n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMA [B] [J] C/ [H] [K] [M] [K] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: M
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tj Expertise tj83050 n° 24/00574
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [U], [S] c/ [G], Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00574
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSZ JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00574
CA Besançon, 12 mars 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 29 mars 2024 [RG N° 22/00381] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou
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ca other ca_nancy n° 24/00574
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 511 /[Immatriculation 5] MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUM Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00574
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47A Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00574
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5Z Monsieur [B] [Z] Madame [J] [I] [S] épouse [Z] c/ S.A.R.L. DEFIS S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature
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