Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00574
CA Basse Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°17 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00574
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00574
5AA Minute N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00574
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00574
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNB 56D c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O
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ca other ca_caen n° 24/00574
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/00574
AFFAIRE : N° RG 24/00574 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Président du TJ de caen en date du 10 Novembre 2022 RG n° 22/00492 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT : Comité d
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ca other ca_versailles n° 24/00574
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7R AFFAIRE : [R] [J] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00574
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJV N° de minute : S.C.I. SIGE c/ S.C.I. [Adresse 8] DEMANDERESSE S.C.I. SIGE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Marco ITIN, avocat au barreau
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ca other ca_rennes n° 24/00574
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/280 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00574
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEW3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00574
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00574
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYX3 DEMANDERESSE : La S.A.S. GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 42
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ca other ca_riom n° 24/00574
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 484 07 Novembre 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00574
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00574
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00969 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYC NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00574
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00574
- N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSM7 Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSM7 N° de minute : 24/00551 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Amina BENOTMANE + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00574
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (n°574, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEJD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00574
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 29 mars 2024 [RG N° 22/00381] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00574
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDN JUGEMENT DU : 22 Août 2024 M. [D] [H] C/ Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00574
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIA N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00574
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M7 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [N] épouse [S] née le 09 Janvier 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Monsieur [V] [S] né le 29 Septembre 1972 à [Loc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00574
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00574
N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7E7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 17] C/ [L], [A], [E], [X], [W] [R] [S] [T] [N], [Y], [D] [J] --------------------------------------- copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00574
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00574
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00574
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQG AFFAIRE : [Y] [O] C/ CPAM DU RHONE, [H] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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