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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 26/06/2025 ca_dijon n° 24/00580

CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00580

[11] C/ S.A.R.L. [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

Lire la décision → Vérifier la source 685e2dcf19adc98d02b8d846
tj Consultation 19/06/2025 tj74010 n° 24/00580

TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00580

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFF Minute : 25/ [Z] [O] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [O] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PARIER-VILLAR Retour AR demandeur

Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac7ce
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/06/2025 tj78646 n° 24/00580

TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00580

MINUTE N° N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAJ Société DIAC C/ Monsieur [X] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société DIAC, agi

Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed752
ca other 28/05/2025 ca_riom n° 24/00580

CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00580

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°193 DU : 28 MAI 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBV SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr

Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd45a18e235e803d2c1
tj Désigne un expert ou un autre technicien 23/05/2025 tj72181 n° 24/00580

TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00580

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVD AFFAIRE : S.A.S. SAS AB PAULOWNIA c/ S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS AB PAULOWNIA, dont le siège s

Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f33
ca annulation 22/05/2025 ca_metz n° 24/00580

CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00580

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEKG Minute n° 25/00147 [U] C/ [V] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 14 Mars 2024 21/000221 ------------------------- COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 683007a1ba05f3c806647cb3
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/05/2025 tj78646 n° 24/00580

TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00580

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Z DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3d8
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/05/2025 tj56260 n° 24/00580

TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00580

N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocats au barreau de

Lire la décision → Vérifier la source 683773427afb61838af1d555
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 20/05/2025 tj31555 n° 24/00580

TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00580

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S57K AFFAIRE : [M] [O] / [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d

Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4df
ca other 15/05/2025 ca_caen n° 24/00580

CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00580

AFFAIRE : N° RG 24/00580 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025

Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb80cd30f95f79a4b92
ca other 15/05/2025 ca_nimes n° 24/00580

CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00580

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB3 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juillet 2023 RG :21/00402 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [F] Grosse délivrée le 15 MAI 2025

Lire la décision → Vérifier la source 6826cb75bca4d9b73662dc18
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/05/2025 tj21231 n° 24/00580

TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00580

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [U] c/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 9] N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164Me Karima MANHOULI - 26 ORDONNAN

Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952ba
ca other 29/04/2025 ca_orleans n° 24/00580

CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00580

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL CPAM DE LOIR ET CHER EXPÉDITION à : M. [C] [N] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NU Décision de première

Lire la décision → Vérifier la source 68130504e66d7f6b7b71ed61
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/04/2025 tj67482 n° 24/00580

TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00580

N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSP Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Victor DAVID - Me Ghisla

Lire la décision → Vérifier la source 68095c1efa1497b96f2d7eb7
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj78646 n° 24/00580

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00580

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d5fd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj76351 n° 24/00580

TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00580

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son ét

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj42218 n° 24/00580

TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00580

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d14
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj63113 n° 24/00580

TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00580

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-

Lire la décision → Vérifier la source 67eeefafb848dd6814c64b3c
ca other 18/03/2025 ca_besancon n° 24/00580

CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00580

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 28 mars 2024 Code

Lire la décision → Vérifier la source 6866138527f49a37ec714ece
ca Autre 06/03/2025 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00580

CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00580

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5AS S.A.R.L. AG INVEST C/ S.C.P. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1