Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00584
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETX7 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00584
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B], [N] [M] épouse [I] C/ [F] [I] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKHJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [E] 1 FE Monsieur [E] 1 FE [E] le: JUGEMENT DU 07 Octobre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00584
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00584
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZ7 N° MINUTE : 25/00572 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00584
TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00584
5AA MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXF6 AFFAIRE : [R] [F] C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 08 Janvier 1947 à [Localité 1] (18), demeurant [Adresse 1] - [Local
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tj Expertise tj57463 n° 24/00584
TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/00584
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [22] [Adresse 2] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00584
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00584
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL6O AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie
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ca other ca_dijon n° 24/00584
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00584
Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Société CPAM DE LA COTE D OR CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00584
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00584
MINUTE N° N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [Y] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00584
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOUJ N°MINUTE : 25/00336 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_reims n° 24/00584
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/00584
Arrêt n° 320 du 19/06/2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGU AP-ACH Formule exécutoire le : 19 juin 2025 à : - [Y] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 mars 2024 par le Conseil de P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00584
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. POLMARD
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00584
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/00584
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UMTG / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00584
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00584
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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ca other ca_aix_provence n° 24/00584
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/149 Rôle N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V5 [B] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Julien SIMONDI Pr
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ca other ca_bastia n° 24/00584
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMÉE M. [P] [N] né le 31 décembre 1965 à [Localité 2] ([Localité 1]-Atlantique) assisté de Me Magali LIONS, avocate au barreau d'AJACCIO S.A.S. CAP SOLEIL (WEBAT) prise en la personne de son re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00584
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00584
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVK JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la Société S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00584
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00584
N°Minute:25/00815 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Commune -[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme JEANJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00584
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00584 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTF AFFAIRE : [K] [G] [O] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00584
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EN N° de Minute : BX25/00359 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [Y] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN
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tj Expertise tj77284 n° 24/00584
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTNR N° de minute : 25/112 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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