Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00585
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOUS N°MINUTE : 25/364 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00585
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZHV Minute n°20 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00585
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00585
MINUTE N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGG Monsieur [B] [A] [P] C/ Monsieur [H], [D] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00585
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/00585
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3F DEMANDEUR : M. [D] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat
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ca other ca_dijon n° 24/00585
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/00585
Société [8] C/ [N] [U] C.C.C le 15/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_nimes n° 24/00585
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDCK AG TJ DE NIMES 13 février 2024 RG : 23/00395 [B] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à : Me Caroli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00585
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3W6 N° de minute : 25/00606 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [U] [H] épouse [G] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00585
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00585
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Avril 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV2R N° MINUTE 25/00263 AFFAIRE : [V] [F] C/ [6] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [V] [F] CC [6] Copie dossier
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ca other ca_poitiers n° 24/00585
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00585
ARRET N° 109 N° RG 24/00585 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XL [T] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00585
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00585
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/585 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00585
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00585
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00585 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00585
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3WE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
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ca other ca_paris n° 24/00585
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00585
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [P] [M] [F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Jean-Philippe SC
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ca other ca_reims n° 24/00585
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00585
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00585 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SELARL AHMED HARIR [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'homme
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ca other ca_angers n° 24/00585
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/00585
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 19 Mars 2024 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPT AFFAIRE : Société CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIM ITED C/ S.A.R.L. A.T.R, S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00585
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/00585
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 9] N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.C. [Adresse 12] C/ [K] [W] [D] [B] [P] [B] [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_amiens n° 24/00585
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00585
COUR D'APPEL d'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00483 du : 02 Février 2024 RG : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SP Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00585
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [Y] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00585
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00585
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPPC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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