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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 96 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00592

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BC CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. HENGXIN IMMOBILIER C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

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  • ca other ca_amiens n° 24/00592

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00592

    ARRET N° E.U.R.L. JPB TRAVAUX C/ [S] S.C.P. ANGEL HAZANE [S] Caisse LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Beucher Me Garnier Me Boullen OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOM

    Lire la décision → Vérifier la source 674962baf832e5a5527a0363
  • ca other ca_rennes n° 24/00592

    CA Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00592

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/227 N° N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL2Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67820927fa7a008e5409f31a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00592

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AC Minute : 24/00644 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - [Adresse 7] Représentant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 673799728b3f1e77535a5504
  • ca other ca_paris n° 24/00592

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00592

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00592

    CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00592

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00592

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURA Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [Z] [G] [N] né le 24 Juin 1959 à [Localité 9], demeur

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00592

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°592, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGJM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 672088fad9b5cc5d4430a19e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00592

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00592

    N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMA ============== Jugement N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMA ============== [T] [Y] [R], [K] [I] [R], [E] [R] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à Me Angela CSEPAI X3 Copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00592

    CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00592

    [D] [J] épouse [O] [M] [G] C/ [L] [J] copie adressées par lettre simple aux parties le 17 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00592 - N° Portalis

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00592

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00592

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LES6 5AE c par le RPVA le à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ede06866c0645d2d130
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00592

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00592 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOX6 S.A. ERILIA C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A. ERILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00592

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00592

    - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7B Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7B N° de minute : 24/00495 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48faa8d039711e493b537
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00592

    CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/00592

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMP O R D O N N A N C E N° 2024 - 607 du 20 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58309784a89285d3f330a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00592

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00592

    N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [B] [W] [R] [W] C/ [U] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Maître Franck-olivier ARDOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00592

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NB Code NAC : 64A AFFAIRE : [F] [P] [R] épouse [N], [X] [Z] [N] C/ Association SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT À L’ÉLEVAGE DU TROTTEUR FR ANÇAIS, Association SOCIÉTÉ DES COURSES DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662d85b46ad6fd99d9dc6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00592

    CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0059

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a1a9cfa399a90d1f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00592

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 24/00592

    MINUTE N° : 24/46 DU : 30 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQVT AFFAIRE : [U] [B] épouse [X] / SA SEMIGA DÉBATS : 04 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae5a1cdc6046d470d5fea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00592

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b3342d338c20d30f02
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00592

    CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00592

    Ordonnance N°565 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXP J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ce6430c94f3afa8426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1