Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00598
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZC [V] [S] C/ [Y] [O], [M] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00598
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de St DENIS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [V] [X] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00598
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00598
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00598 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOG 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Pierre-olivier DUROS, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00598
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUE AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00598
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00598
MINUTE N° : 24/00491 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJGS AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Novembre deux mil vingt quatre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00598
CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/297 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00598
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00598
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7C3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLIE SIS 85/89 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS-ALFORT C/ [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00598
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00598
CA Paris, 27 oct. 2024, RG 24/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2024 (n° 598 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00598
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00598
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00598
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMF ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMF ============== S.A.R.L. LEDOUX CARRELAGE C/ S.C.C.V. CARRE NOVELA Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à SCP IMAGINE BROSSOLETTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00598
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00598
- N° RG 24/00598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSD Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSD N° de minute : 24/00553 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Tania MANDE +
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00598
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Philippe REZEAU Rendue le QUATOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00598
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00598
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO4G (Réf 1ère instance : 2022002077) M. [H] [X] Mme [W] [O] épouse [X] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00598
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00598
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDX du rôle général [F] [O] [K] [O] c/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00598
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI MIB Maître ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YL7 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septem
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00598
CA Bourges, 10 sept. 2024, RG 24/00598
le : 10.09.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 32 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7V; RÉFÉRÉ Nous, Alain VANZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00598
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00598
06 Septembre 2024 RG N° 24/00598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTGH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [G] [M] C/ Madame [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00598
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00598
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOL O R D O N N A N C E N° 2024 - 613 du 22 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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