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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00616

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG3M Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985666ecdc6046d4721668d
  • ca other ca_nimes n° 24/00616

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFB ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :23/00421 [M] Syndicat SGA CDFT DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. MAITRE PRUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab6b931cafb4824cc74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00616

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00616

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41ed22713eb88c85809
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00616

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00616

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARA Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a40b
  • ca other ca_rennes n° 24/00616

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00616

    4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 24/00616 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPAA (Réf 1ère instance : Jugement du 19.12.23 TJ [Localité 6] RG 19/04917) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8519f399512628467f
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00616

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/00616

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6YD AFFAIRE : [P] [I] / Association [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les aticles 378 à 380-1 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00616

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00616

    N° RG 24/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00429 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGX Copie : - aux parties en LRAR SAS [11] ([6]) [9] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me Gallig D

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd372b5e5e648cc05d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00616

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 24/00616

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/616 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV6A N° de minute : 25/255 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d6dd4fa92cae32efe0
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00616

    CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBY7 Monsieur [V] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Organis

    Lire la décision → Vérifier la source 68281cfb5fa9e5e9f82896f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00616

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54J Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

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  • ca other ca_bourges n° 24/00616

    CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00616

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00616 -

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e53117821d99f63fe1
  • ca other ca_paris n° 24/00616

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/00616

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 38, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Novembre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91084dac40c7d0d2b1ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00616

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5J MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329281a9051a41bd3f0d
  • ca other ca_agen n° 24/00616

    CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00616

    ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHRY --------------------- Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [R] [Y] [O] [D], [I] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19766cff766e94e38a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00616

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00616

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGR JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société de droit britannique FCE BANK PLC DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8594da9e15c5131fc9f6
  • ca other ca_grenoble n° 24/00616

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00616

    N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6E C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff859838ee62256b242
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00616

    CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00616

    Arrêt n° 147 du 13/03/2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJG AP / ACH Formule exécutoire le : 13 mars 2025 à : - [W] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96a91dc29a0630d6943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00616

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00616

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6510bc47488bc8f278
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00616

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. H CATERING c/ [G] [K] N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR66 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6971e889c21f649a13
  • ca other ca_dijon n° 24/00616

    CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00616

    [K] [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES C.C.C le13/02/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le13 /02/25 à: -Me GROMEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2fb73631662452bc9d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1