Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00624
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1351 Références : R.G N° N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWI JUGEMENT DU : 02 Août 2024 M. [G] [N] C/ M. [Z] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Aoû
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00624
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à M. [V] [E] à Mme [V] [C] à M. [V] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00624
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Q5 Minute : 24/66 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [B] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00624
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00624
Ordonnance n°595 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE2 J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 [L] SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00624
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00624
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 53/24 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBO Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00624
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/626 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 juin 2024 à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00624
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00624
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6Q N° Minute : 24/00387 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00624
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YO MI : 23/00001269 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Laurent PARAY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00624
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXK N° de MINUTE : 24/00295 DEMANDEUR S.N.C. GROUPEMENT PÉTROLIER AVIATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00624
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOG N° MINUTE : 6/2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00624
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/624 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATI Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00624
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. FONCIERE DE L’ERABLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00624
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHT N° de Minute : 624 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 03 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00624
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFN6 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00624
CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00624
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMDZ N° MINUTE : 8/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Mars 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00624
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00624
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00624 - N° Portalis
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