Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00647
TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00647
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBREE 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/305 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRH3
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tj Renvoi à une autre audience tj24037 n° 24/00647
TJ 24037, 27 juill. 2026, RG 24/00647
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZFG AFFAIRE : [K] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire, Commune COMMUNE DE [Localité 2] Avocat plaidant Me [U] Composi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00647
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/00647
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB25 Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 30 Avril 2024, rg n° 23/00013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_dijon n° 24/00647
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNXT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00647
TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNWW Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [P] née le [Date nais
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/00647
TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00647
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY33 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [P] /, [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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ca other ca_agen n° 24/00647
CA Agen, 11 mars 2026, RG 24/00647
ARRÊT DU 11 MARS 2026 AB/CH -------------------- N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHXX -------------------- [Q] [X] C/ LA CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société [1], S.A. [2] SA ------------------
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ca other ca_bastia n° 24/00647
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00647
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/647 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZF SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01335 [E] C/ [V] S.A.R.L. [Adresse 1
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tj Expertise tj77284 n° 24/00647
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [
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ca other ca_cayenne n° 24/00647
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 02 /2026 N° RG 24/00647 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIH Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/00173 ORDONNANCE DU CONSEIL
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00647
TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/00647
N° de Minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICUX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00647
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/00647
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[X] Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00647
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/00647
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7G2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00647
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/00647
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNGX MINUTE : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. LOCASTEL, immatriculéeau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00647
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00647
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLL N° MINUTE 25/00645 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent
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ca other ca_paris n° 24/00647
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/00647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T7 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00647
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00647
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00647
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00647
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRLW / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00647
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00647
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00647
TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/00647
RPVA, expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du Juge des Enfants du TJ de DUNKERQUE Cab C le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D
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