Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00653
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00653
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00653
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUS6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00653
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6D Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00653
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/00653
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00124 Jugement du 12
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ca other ca_douai n° 24/00653
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJO Jugement (N° 22/01503) rendu le 18 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_bastia n° 24/00653
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00653
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/653 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZ5 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 24 cctobre 2024, enregistrée sous le n° 23/755 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT C/ [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00653
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLW N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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ca other ca_metz n° 24/00653
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERB [C] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-186 COUR D'APPEL DE METZ 3ème C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00653
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSTZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00653
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00653
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
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tj Expertise tj38185 n° 24/00653
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00653
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00653 N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [I] [S] épouse [Z] né
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tj Expertise tj77284 n° 24/00653
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDULP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TOKPA LAGACHE 1 CCC A Me DUBOIS JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00653
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 435 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWOC Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00653
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00653
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSVA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGE
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ca other ca_nimes n° 24/00653
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:21/00444 [D] C/ S.A.S. HYTECK ([Adresse 5]) Grosse déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00653
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00653
5AA Minute N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_versailles n° 24/00653
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00653
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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ca other ca_paris n° 24/00653
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH2V Sur saisine d'office e
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ca other ca_paris n° 24/00653
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN DÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH2V Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17
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