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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00655

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSY Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS [Localité 9] N° 824 541 148. C/ [Y] [H] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5a04bd026099a1b7eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00655

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00655

    Minute n° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPH JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [G] [R] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e109f917116c2a9ca8a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00655

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 4] DOSSIER N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUV Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a21d9f47d8f0262f8b6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00655

    CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERF Minute n° 25/00049 [K] C/ S.A.S. CDC HABITAT SAINTE BARBE ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 08 Avril 2024 11-24-129 -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1566f0e3f1fdf031a29cf
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00655

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00655

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/655 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJU N° de minute : 25/78 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YJ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité 3], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a270d70a87e48916eb6b77
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/00655

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00655

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP DUBOIS - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e0a1cdc6046d479019f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00655

    CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Décembre 2024 N° 2024/571 Rôle N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODWG [H] [G] [M] C/ SAS LASER PROPRETE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 676a50203f5ef384f75c28cf
  • ca other ca_rennes n° 24/00655

    CA Rennes, 15 déc. 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/329 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOUM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 676113cf836c97a7531eddb5
  • ca other ca_poitiers n° 24/00655

    CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/00655

    ARRET N°376 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G745 C.P / V.D [T] [T] [T] [J] C/ [A] NÉE [J] [A] [A] [A] [A] ÉPOUSE [Y] [J] Communauté SUCCESSION [N] [J] S.C. de [Adresse 21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05d25a11f0450bf6b88
  • ca other ca_paris n° 24/00655

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (n°655, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa40a73aa23cd58231ca
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00655

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00655

    N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAV ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAV ============== Syndicat des Copropriétaires de la résidence [12], sise [Adresse 4], C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3cbf0149c0344407b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00655

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYL Numéro de minute : 24/488 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 19] demeurant [Adresse 27] Placé sous le régime de curatelle renforcée par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6741019a3b5d4fe644ed7b6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00655

    CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SW Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 21 Novembre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67456443558738a4fcd8b54f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00655

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin SEMAN Madame [G] [F] Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRG N° MINUTE : 6 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369357062ed5249d76f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF53 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704250af6f5fd345487b
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00655

    CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00655

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMN-11 La société EDELCO EPERNAY, société civile immobilière au capital de 100 E euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 881 509 814, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae6f667d5ab2e9576c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00655

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00655

    DU 29 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N22L Code NAC : 72A E.U.R.L. TERRASSOLIDE C/ Madame [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214888d174fb458d8aae3d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00655

    CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00655

    Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 404/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fab87603bf88a18846db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1