Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00663
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/00663
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBLR Affaire : Madame [D] [Z] (représentante légale de son fils mineur [Z] [R]) c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 202
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00663
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00663
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00663 - N° Po
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tj Consultation tj63113 n° 24/00663
TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00663
Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY5L - CPS MINUTE N° : Mme [O] [G] CONTRE [10] Copies : Dossier Mme [O] [G] [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Agricole LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, dans le l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00663
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Février 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3J [U] [H] C/ Association ACTIS Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2025 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00663
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’ensei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00663
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00663
LB/ND Numéro 24/3899 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4L Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [E]-[I] [Y] C/ [B] [A]
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ca other ca_rennes n° 24/00663
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/336 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_versailles n° 24/00663
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4B AFFAIRE : [6] C/ [J] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le pôle social
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ca other ca_chambery n° 24/00663
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 03 Mai 2024, RG 24/00018 Appelante Mme [J] [L] née le [Date naissanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00663
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00663
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAF du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001318 N° de minute affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ Grosse délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00663
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/952 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00663
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTL Numéro de minute : 24/445 DEMANDERESSE : S.A.R.L. XAINTRAILLES immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 441 262 714, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali
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ca other ca_montpellier n° 24/00663
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00663
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/00663
13/11/2024 ARRÊT N°462/2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHE SG/IA Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] ( 23/00247) Mme [Localité 6] [H] [Y] C/ Etablissement Public TARN HABITAT OPDHLM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00663
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00663
N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00663
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00663
- N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO7 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO7 N° de minute : 24/00520 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00663
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00663
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S], [Z] [D], [P] [D] c/ [N] [I] N° 24/00778 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSI Grosse délivrée à expédition dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00663
CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCR O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-678 du 16 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00663
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MD N° de Minute : BX24/00669 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00663
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00663
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXO AFFAIRE : Société ENGIMONO - QUATRE SAISONS C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (ERGO FRANCE), en qualité d’assureur de la société RH BAT - [A] [J], S.A. GENERALI IARD, en qualité d’as
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