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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj30189 n° 24/00674

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU2I AFFAIRE : [O] [X] épouse [I] C/ S.A.R.L. [R] [T] [K], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [O] [X] épouse [I] et à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a405d195da062e03c9ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00674

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00674

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZWT JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [C] [L] C/ [F] [M] veuve [L] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/00674

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBX N°MINUTE : 26/131 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00674

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 24/00674

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6SM AFFAIRE : Monsieur [P] [H] C/ Madame [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00674

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00674

    AFFAIRE : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • ca other ca_rouen n° 24/00674

    CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/00674

    N° RG 24/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00820 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 APPELANTE : COMMUNE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6990127ecdc6046d474fd4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00674

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 24/00674

    N° RG 24/00674 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4R2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 698f558ccdc6046d473b12d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00674

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00674

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955925e75782d5f06646c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00674

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVY N° de minute : 25/00875 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ec975782d5f06c33b64
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00674

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 24/00674

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGC DEMANDERESSE : M. [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Bruno LOUVEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fec374f11989f34cb612
  • tj Expertise tj68224 n° 24/00674

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGV MINUTE n° 222/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30df444f3ad06a6021c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00674

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00674

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ5W Minute N° : 25/00126 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [I] 5 Rue Henri Guigou 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR : MAISON DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4577f30025a66aabb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00674

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.C.I. PAMPO Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40e22996ce54483c357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00674

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, vestiaire : 2971 Me Pierre BUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d763ea43407b910267f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00674

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00674

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR23 DEMANDEUR : Société BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au barreau de Versailles D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2569b3454b98788c6f2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00674

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00674

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMRG AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [Z] [Y], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ef0e2901d10fa3dfa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00674

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQY Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49954b52e4d6be2586f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00674

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/00674

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff099c07170de10e4e97d
  • ca other ca_grenoble n° 24/00674

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00674

    C5 N° RG 24/00674 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f43f8c7b31ea14585d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00674

    TJ 68066, 5 sept. 2025, RG 24/00674

    N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC6D Madame [V] [P] /c Monsieur [O] [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC6D Nature de l’affaire : demande r

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43228c2c8561bd875189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1