Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00686
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00686
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00686 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLL3 N.A.C. : 50F JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me
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ca other ca_paris n° 24/00686
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2023 par
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00686
TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00686
AFFAIRE : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB6J Minute n° 26/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00686
TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00686
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 08 Octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au b
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ca other ca_caen n° 24/00686
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/00686
AFFAIRE : N° RG 24/00686 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 29 Février 2024 - RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026
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ca other ca_douai n° 24/00686
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMM Jugement (N° 22/00514) rendu le 16 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00686
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXB AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [O]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00686
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/00686
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWLL AFFAIRE : [E] [P] née [R] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [E] [P] née [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00686
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00686
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5C [F] C/ [F] [F] EPOUSE [X] [F] EPOUSE [J] [F] [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_toulouse n° 24/00686
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00686
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLC CGG/ACP Décision déférée du 08 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00062) A. THERME REOUVERTURE DES DEBATS (RJ)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00686
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZY PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [B] [G] [K] ép [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (BENIN), demeurant [Adresse
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ca other ca_bastia n° 24/00686
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [F] [R] assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA S.A. CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00686
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00686
AFFAIRE : Monsieur [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [S] [X] 36 Rue du Ch
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ca other ca_metz n° 24/00686
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUE S.A.R.L. ATELIER DE JOUY C/ S.A.S. JCRS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00686
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00686
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDN N° MINUTE 26/00026 AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a
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ca other ca_basse_terre n° 24/00686
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 01 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À- PITRE en date du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02048 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00686
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00686
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00686
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUB JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00686
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2227 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRW Section 2 PH Répu
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