Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00697
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/00697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKR4 Décision
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00697
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PHD [O] [T] [H] épouse [P] C/ [Z] [P] - Divorce - - IFPA - le 16/09/2025
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ca other ca_angers n° 24/00697
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00697
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWF ordonnance du 11 décembre 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01001 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00697
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00697
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00697
Jugement du 21/08/2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDH MINUTE N° : 25/229 [U] [D] c./ [7] Copies : Dossier [U] [D] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00697
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00553 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRA Copie : - aux parties en LRAR [11] ([4]) [C] [B] (CCC) - avocats par Case palais Me Frank RUGRAFF (CCC) Me [Localité 6] STROHL (CCC+FE) Le : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00697
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00697
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement relative à un autre contrat Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00697
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00697
Du 30 Juin 2025 [D] [V] [J] époux [T] C/ [M] [R] [K] [T] épouse [J] rôle N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVQH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00126 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00697
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [B] [E] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VN Décision n° Notifié le à - Mme [V] [E] - M. [R] [E] - [9] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00697
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKH JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE C/ [M] [F] [V] épouse [U] expédition exécutoire délivrée le à SELARL HKH AVOCATS e
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00697
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVCR N° Minute : AFFAIRE : [N] [E] épouse [P] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [E] épouse [P] et à [9] Le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00697
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWSV Section 3 PH République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00697
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00697
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGB Minute N° 25/00340 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_limoges n° 24/00697
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00697
ARRET N° 151. N° RG 24/00697 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQX AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINAN CE AB (publ) venant aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, C/ M. [W] [E], Mme [C] [M] CB/LM Autre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00697
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK6A DEMANDEURS Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/00697
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_amiens n° 24/00697
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00697
ARRET N° 165 [U] C/ S.A.S. PROTECTIM SECURITY GROUP copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me [Localité 5] Me SALABI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 ******************
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ca other ca_chambery n° 24/00697
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00697
N° Minute : 2C25/156 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Mai 2024, RG 23/01787 Appelants M. [Y] [S] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00697
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00697
Pôle social - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00697
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00697
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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